Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-693 du 11 juillet 2008 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995
Art. 3