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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment)


Le titre professionnel de peintre en bâtiment est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 233 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.