Articles

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs)

I. ― L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II., III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 septembre 2003
Art. 3, Art. 3 bis