Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé.