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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2003
Art. Annexe