Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2008 fixant le montant de la prime de restructuration versée dans le cadre de la réorganisation des services de renseignement)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2008 fixant le montant de la prime de restructuration versée dans le cadre de la réorganisation des services de renseignement)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.