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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R432-6, Art. R434-25, Art. R434-26, Art. R434-29, Art. R435-3, Art. R435-17, Art. R435-18, Art. R435-22, Art. R435-25