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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/01/2003
au
01/09/2008
(Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/01/2003
au
01/09/2008
(Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire)
L'arrêté du 26 juin 1998 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.