Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire)
Le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur de l'administration générale et de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.