Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau)
La direction des affaires civiles et du sceau comprend trois sous-directions et le bureau du droit public :
- la sous-direction du droit civil (C) ;
- la sous-direction du droit économique (D) ;
- la sous-direction des professions judiciaires et juridiques (M).