Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 2007 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de la défense et de la sécurité civiles)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 2007 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de la défense et de la sécurité civiles)
La commission d'appel d'offres est composée comme suit :
a) Sont membres de la commission avec voix délibérative :
Le directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense ou son représentant, président de la commission ;
Le sous-directeur de l'administration et de la logistique ou son représentant :
Le chef du bureau des affaires financières et juridiques ou son représentant ;
Le chef du bureau du soutien opérationnel et logistique ou son représentant ;
Le chef du service concerné ou son représentant.
b) Sont membres à voix consultative :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou son représentant ;
Le directeur de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières ou son représentant ;
Toute personne invitée à siéger par le président de la commission en raison de sa compétence eu égard à la matière objet de la consultation.