Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/07/2008 au 27/12/2009 (Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation)

Données brutes

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/07/2008 au 27/12/2009 (Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation)

L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend :

a) Le secrétariat général ;

b) La direction générale des collectivités locales ;

c) La direction générale de la police nationale ;

d) La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;

e) La direction de la sécurité civile ;