Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 1, Art. 3, Art. 3 bis