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Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises)

Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises)


La sous-direction de la coopération industrielle internationale comprend, outre une mission du financement international et une mission chargée des contrôles à l'exportation des biens et technologies à double usage :
1. Le bureau de la communication et de la coopération industrielles :
Dans les domaines de compétence de la direction générale, il est responsable des relations avec les Etats de la Communauté des Etats indépendants, des Balkans, du pourtour méditerranéen, du Moyen-Orient et de l'Afrique. Il suscite et organise des rencontres bilatérales technologiques propres à favoriser les échanges et partenariats entre autorités institutionnelles, centres de recherche et entreprises de ces pays. Dans son domaine de compétence, il assure la représentation de la direction générale dans les conseils d'administration des associations bilatérales pour la recherche et la technologie.
Par ailleurs, il définit et met en oeuvre les actions de promotion de l'industrie et de la technologie françaises à l'étranger par des campagnes de communication et par la réalisation de supports promotionnels. Il coordonne les actions de coopération industrielle conduites aux niveaux bilatéral (charte de coopération industrielle, tables rondes, etc.) et multilatéral (notamment pour ce qui concerne l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel). Pour le compte de la direction générale, il assure le suivi des organismes de soutien au commerce extérieur.
Il coordonne la gestion budgétaire des moyens du service.
2. Le bureau de l'Asie et des Amériques :
Dans le domaine de compétence de la direction générale, il est responsable des relations avec les pays d'Asie, des Amériques et de l'Océanie. Il suscite et organise des rencontres bilatérales technologiques propres à favoriser les échanges et partenariats entre autorités institutionnelles, centres de recherche et entreprises de ces pays. Dans son domaine de compétence, il assure la représentation de la direction générale dans les conseils d'administration des associations bilatérales pour la recherche et la technologie.
3. Le bureau des relations extérieures de l'Union européenne :
Dans les domaines de compétence de la direction générale, il contribue à la définition et à la mise en oeuvre des relations commerciales que l'Union européenne conduit avec les pays tiers, ainsi que de la politique de développement, notamment le système des préférences généralisées et les accords de coopération. Avec les autres administrations concernées, il participe à la définition et à la promotion des intérêts industriels et technologiques français au niveau multilatéral, notamment à l'Organisation mondiale du commerce. Il suit les travaux du comité 133 de l'Union européenne. Il participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des instruments de politique commerciale (anti-dumping, anti-subvention, etc.). Il contribue en outre à l'élaboration et à la défense des positions françaises dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne. Enfin, il participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de l'Union européenne à l'égard des pays tiers de la Méditerranée.