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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises)


Le directeur général des entreprises et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.