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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises)


La sous-direction de la formation et de la gestion des compétences comprend :
1. Le bureau des politiques de formation :
En liaison avec les différents acteurs concernés, et notamment les ministères chargés de l'éducation et de la formation professionnelle, il participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre du cadre législatif et réglementaire en matière de formation professionnelle. Il est chargé de la veille stratégique sur l'évolution et l'anticipation des besoins des entreprises en qualifications et en compétences. Il propose et met en oeuvre les mesures tendant au renforcement de l'attractivité des métiers de l'industrie, ainsi qu'au développement de la gestion des ressources humaines et des compétences dans les entreprises industrielles et de services à l'industrie. Il coordonne pour le compte de la direction générale l'analyse prospective dans ces domaines, au plan général comme au plan sectoriel. Il est chargé du suivi des politiques européennes dans les domaines de l'éducation et de la formation, et participe à la définition des positions interministérielles françaises relatives aux projets communautaires dans ces domaines. Il contribue à la réflexion sur l'accompagnement des investissements internationaux par la formation.
2. Le bureau de l'offre de formation :
Dans son champ de compétence, il participe au pilotage et à l'animation de l'offre de formation destinée aux entreprises relevant des secteurs dont la direction générale a la charge. A ce titre, il propose et conduit des actions tendant à favoriser la qualité de l'offre de formation, l'adaptation de cette dernière aux besoins des entreprises et à l'environnement européen et international, ainsi que la cohérence entre les différents réseaux de formation.
Il exerce pour le compte du ministère chargé de l'industrie la tutelle de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.
Il contribue à la régulation des offres de formation d'ingénieurs et de formation à la gestion. Il représente le ministère chargé de l'industrie au sein de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion. Il participe en tant que de besoin à la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur.
Il apporte son concours à l'exercice de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie et de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
3. Le bureau de l'emploi industriel :
Il propose et participe à la mise en oeuvre des politiques d'emploi concernant le développement des entreprises industrielles et de services liés à l'industrie, en liaison avec les autres ministères et en premier lieu celui en charge de l'emploi. Il analyse et fait valoir les enjeux en termes de compétitivité industrielle des mesures et réglementations sociales, ainsi que des transformations des organisations du travail dans les entreprises. En liaison avec la sous-direction de l'innovation et du développement industriel, il assure la synthèse de l'action de la direction générale relative aux restructurations industrielles, et participe au traitement sectoriel des dossiers. Il assure la veille sur les évolutions sociales dans l'industrie.