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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises)


Le secrétariat général des DRIRE comprend, outre un département chargé de l'animation et de la coordination des DRIRE dans les domaines d'activité dont elles ont la charge en application du code de la route et des textes réglementaires relatifs au transport des marchandises dangereuses et de la définition des règles en matière d'hygiène et de sécurité touchant aux contrôles des véhicules, notamment dans les centres de contrôle :
1. Le bureau des affaires budgétaires et de la logistique du réseau des DRIRE :
Il élabore le budget des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) pour ce qui concerne les crédits de personnel, de fonctionnement et d'investissement. A ce titre, il est chargé des relations avec la direction du budget et le service chargé du contrôle des dépenses engagées, ainsi que, le cas échéant, en coordination avec les autres directions et services, notamment la DPMA.
Dans le cadre de l'agrégat « service de l'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles », il assure l'exécution des opérations comptables relatives aux crédits de fonctionnement mis en oeuvre au niveau central et l'ordonnancement de ces derniers. Il délègue aux DRIRE les crédits déconcentrés qui leur sont affectés et assure le suivi des recettes. Il veille au bon fonctionnement du contrôle de gestion. Il assure également les opérations comptables des décisions concernant « l'après-mines ».
Il exécute les commandes publiques réalisées au niveau central pour le compte des DRIRE. Il apporte son conseil et son assistance aux services gestionnaires des DRIRE afin d'améliorer la politique en la matière et les procédures d'achat.
Sous réserve des compétences de la DPMA, il définit et met en oeuvre la politique immobilière des DRIRE. A ce titre, il exerce un contrôle préalable des dossiers immobiliers qu'elles présentent.
2. Le bureau de la gestion des ressources humaines du réseau des DRIRE :
Il conçoit la politique d'emploi des personnels et d'allocation des ressources humaines des DRIRE et veille à sa mise en oeuvre en relation avec la DPMA, les autres directions du ministère et les autres ministères concernés.
Il assure la gestion des personnels des DRIRE, sous réserve des compétences de la DPMA et du Conseil général des mines. Il connaît des questions relatives à la discipline et à la déontologie de ces personnels.
En liaison avec la DPMA, il conçoit les procédures d'évaluation et de notation de ces agents, en suit l'application, assure les relations avec les représentants du personnel des DRIRE dans le cadre des instances paritaires compétentes et conduit, pour le réseau des DRIRE, la politique ministérielle en matière de dialogue social.
3. Le bureau de la modernisation du réseau des DRIRE :
Il assure une veille sur les politiques et stratégies des directions du ministère et des autres ministères en relation avec les DRIRE, qui ont un impact sur les missions et les compétences de ce réseau et propose les organisations pour les mettre en oeuvre. Il facilite et coordonne les relations avec ces directions et ministères.
Il propose et anime la politique qualité dans les DRIRE et assure une fonction de veille sur les métiers et les qualifications des personnels.
Il met en oeuvre les démarches de modernisation et d'évaluation des activités des DRIRE.
Il définit et anime la politique de communication des DRIRE, en liaison avec le service de la communication, ainsi que celle en matière d'informatique. En particulier, il étudie et analyse les applications métier du réseau et les demandes de modernisation des systèmes d'information. Il assure le développement et la maintenance de l'intranet du réseau des DRIRE.
En liaison avec la DPMA, il conduit, pour le réseau des DRIRE, la politique ministérielle en matière de formation des personnels, d'hygiène et de sécurité et d'action sociale.