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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises)


La sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux est compétente pour les secteurs des industries pharmaceutiques, de technologies médicales, de biotechnologies et les industries ou services associés, les industries chimiques de base (pétrochimie...), intermédiaires et de consommation finale (cosmétiques, parfums, produits d'entretien, lessives...), la sidérurgie et la première transformation de l'acier, les caoutchoucs naturels et de synthèse, les industries de la transformation des matières plastiques, des verres, des fibres et céramiques techniques des matériaux composites et autres matériaux avancés, les industries du bois (à l'exception des scieries et de l'ameublement), des pâtes, papiers, cartons et des emballages, les industries de recyclage des matières plastiques, caoutchoucs, papier... et de valorisation des déchets d'emballages ; elle apporte son expertise économique et industrielle aux instances interministérielles existantes dans le domaine de l'assurance maladie et des produits de santé et suit l'élaboration des réglementations relatives à la santé et à la sécurité des personnes, travailleurs et consommateurs, susceptibles d'avoir un impact sur la compétitivité des entreprises. Elle assure l'établissement de certificats de production chimique destinés à faciliter l'exportation de ces produits.