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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises)


La sous-direction des matériels de transport, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie est compétente pour les secteurs de l'industrie automobile (y compris la fabrication des équipements), de la construction de matériel ferroviaire roulant (y compris la fabrication d'équipements), de la fabrication de motocycles et de véhicules spéciaux, de la construction et réparation navales, des industries nautiques de plaisance, de la fabrication des machines, de la fabrication de produits métalliques à usage professionnel, des services industriels du travail des métaux, de la fonderie, du conseil et des services opérationnels à l'industrie (notamment logistique, maintenance, nettoyage industriel), de la fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, de la fabrication de matériels électriques à usage professionnel (y compris l'installation), de matériels de mesure et contrôle (en liaison avec le service des technologies et de la société de l'information), des industries de l'environnement, notamment des énergies nouvelles et renouvelables, de la fabrication d'équipements mécaniques, de la chaudronnerie, de l'ingénierie, de la fabrication de machines d'usage général et des machines agricoles et des machines pour la métallurgie, l'extraction ou la construction.