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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises)


La sous-direction des activités postales est chargée de l'élaboration, du suivi et de la mise en oeuvre de la réglementation des activités postales. A ce titre, elle :
- prépare et propose les positions françaises correspondant aux cadres réglementaires et aux instances propres aux activités postales, aux niveaux communautaire, multilatéral (Union postale universelle, Conférence européenne des postes et télécommunications) et bilatéral ;
- définit les orientations de la politique tarifaire et contrôle sa mise en oeuvre, définit les objectifs de qualité de service public et en contrôle le respect ;
- veille au respect du cahier des charges de La Poste, opérateur du service universel, et particulièrement à l'exécution de ses missions de service public, à sa participation à la politique d'aménagement du territoire et à sa contribution aux autres politiques publiques. Elle prépare les décisions qui incombent au ministre chargé des postes, aux termes des textes constitutifs de l'entreprise, notamment en matière économique et financière : préparation du contrat de plan, analyses économiques, adaptation de la comptabilité analytique, offre de service, tarification, qualité de service, relations avec les consommateurs et les partenaires de l'activité postale.
Elle est également chargée du suivi des stratégies des acteurs sur les marchés postaux. A ce titre, elle procède à l'analyse de l'économie postale et des marchés qui la composent ainsi qu'aux analyses prospectives nécessaires.
Elle assure les missions d'information et d'animation du secteur, notamment en matière de normalisation.