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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises)


La direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle (DARQSI) comprend :
- le secrétariat général des DRIRE ;
- la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie ;
- la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle.
En outre, elle comprend la mission pour le développement industriel durable, qui coordonne l'action des sous-directions de la direction générale dans ce domaine.