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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises)


L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes est abrogé.