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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises)


La sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne est compétente pour les secteurs des industries de télécommunications, du réseau internet, de l'électronique grand public, des réseaux domestiques, de la sécurité des systèmes d'information et de communication, de l'audiovisuel, des services de communication en ligne, du commerce électronique, de la convergence audiovisuel-télécommunications-internet, des contenus et des services multimédia, des jeux électroniques.