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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises)


La sous-direction de la coopération industrielle internationale, dont le champ de compétence s'étend hors Union européenne, définit et met en oeuvre, avec le concours des services concernés, les mesures propres à promouvoir les relations avec les pays étrangers et les instances internationales dans les domaines de compétence de la direction générale, en liaison avec les directions et ministères concernés.
Elle conduit ou participe à la négociation des accords internationaux et des accords de coopération internationale aux niveaux bilatéral et multilatéral. Elle propose, pour le compte de la direction générale, les mesures de nature à favoriser le développement international des entreprises et coordonne leur mise en oeuvre.
Elle assure la coordination des positions de la direction générale dans les relations internationales.