Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/07/2008 au 14/01/2009 (Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)

L'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur comprend :

1. Le Conseil général des mines, l'inspection générale de l'industrie et du commerce, le conseil général des technologies de l'information, le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet.

2. La direction générale des entreprises, qui comprend :

a) Un secrétariat général, rattaché au directeur général ;

b) alinéa abrogé ;

c) Le service des industries manufacturières et des activités postales ;

d) Le service des technologies et de la société de l'information ;

e) Le service des politiques d'innovation et de compétitivité.

Elle s'appuie en outre sur la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie pour l'exercice des compétences du ministre en matière de commerce extérieur.