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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)


La sous-direction des personnes placées sous main de justice comprend quatre bureaux :
― le bureau des études, de la prospective et des méthodes ;
― le bureau des politiques sociales et d'insertion ;
― le bureau du travail, de la formation et de l'emploi ;
― le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire.