Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)
La sous-direction de l'état-major de sécurité comprend trois bureaux : ― le bureau de gestion de la détention ; ― le bureau de la sécurité pénitentiaire ; ― le bureau du renseignement pénitentiaire.