Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)


La sous-direction de l'état-major de sécurité comprend trois bureaux :
― le bureau de gestion de la détention ;
― le bureau de la sécurité pénitentiaire ;
― le bureau du renseignement pénitentiaire.