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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

L'arrêté du 7 janvier 2003 modifié portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.