Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.