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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau)


La sous-direction du droit civil comprend quatre bureaux :
― le bureau du droit des personnes et de la famille ;
― le bureau du droit des obligations ;
― le bureau du droit processuel et du droit social ;
― le bureau de la nationalité.