Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice)
Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes comprend trois bureaux : ― le bureau de l'aide juridictionnelle ; ― le bureau de l'accès au droit ; ― le bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative.