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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire)

L'arrêté du 7 janvier 2003 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.