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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation du service du casier judiciaire national)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation du service du casier judiciaire national)


Le bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources, en liaison avec le secrétariat général du ministère de la justice et la direction des services judiciaires :
― établit en lien avec le comité technique paritaire compétent le plan de formation des personnels et assure sa mise en œuvre ;
― est chargé du règlement intérieur et de l'information administrative ;
― suit les questions relatives aux conditions de travail et à la médecine de prévention ;
― prend en charge l'organisation et le secrétariat du comité technique paritaire spécial ;
― veille à l'exécution de la politique de gestion des personnels et au paiement des rémunérations des agents sur les crédits déconcentrés alloués ;
― détermine et met en œuvre la politique d'achat et d'entretien ;
― prend en charge la gestion budgétaire et comptable du casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais.