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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation du service du casier judiciaire national)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation du service du casier judiciaire national)


La cellule du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes est chargée de la mise en œuvre opérationnelle de ce fichier en relation avec les ministères concernés.