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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation du service du casier judiciaire national)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation du service du casier judiciaire national)

L'arrêté du 13 octobre 1994 relatif au service du casier judiciaire national est abrogé.