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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice)

Les arrêtés du 7 août 1991 modifiés fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement et fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement sont abrogés.