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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice)


Le service des affaires européennes et internationales coordonne l'activité européenne et internationale du ministère de la justice pour les questions impliquant plusieurs directions ou services du ministère. Il appuie l'activité internationale du ministre. Il détermine la politique de rayonnement et la présence du ministère de la justice à l'étranger, établit ou fait établir des études de droit comparé et participe aux actions de diffusion du droit français et de connaissance des droits étrangers. Il détermine et met en œuvre la politique de coopération juridique et technique du ministère de la justice, en lien avec les ministères compétents. Il assure l'expertise du ministère de la justice en droit européen et international, le suivi des travaux transversaux de l'Union européenne et les affaires devant les juridictions de l'Union européenne. Il assure le soutien et l'animation de l'activité des magistrats de liaison et des réseaux internationaux à l'exception des réseaux judiciaires européens en matière civile et pénale.