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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice)


Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.