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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires)


Le département du budget, de la performance et des moyens comprend trois sections :
La section de la performance et de l'animation du réseau :
― assiste le responsable de programme pour le pilotage de la performance et des moyens ;
― suit les projets transversaux, fait la synthèse des réponses aux questionnaires ou audits portant sur le domaine budgétaire et comptable ;
― élabore les documents budgétaires ;
― assure le suivi comptable global des crédits du programme ;
― est en charge de l'animation du réseau, notamment au travers des dialogues de gestion avec les responsables de budgets opérationnels de programme, en lien avec le service des ressources humaines ;
― répartit les moyens et délègue les crédits.
La section de l'analyse financière :
― analyse les demandes de crédits ;
― suit et expertise la consommation des crédits ;
― définit et met en œuvre les règles de gestion et de suivi ;
― analyse les impacts financiers liés aux nouvelles réglementations.
La section de l'optimisation de la dépense :
― conseille les responsables de BOP en matière de marchés publics et de politique d'achats ;
― contribue par son expertise à la maîtrise des frais de justice et des autres dépenses ;
― définit une politique d'achats pour l'ensemble du programme ;
― dans une optique de bonne gestion financière, fournit aux personnels des services judiciaires les moyens matériels attachés à leurs fonctions.