Le département de l'appui aux juridictions comprend trois sections :
La section de la définition et du suivi des implantations territoriales :
― participe à la réflexion sur l'implantation territoriale des services judiciaires ;
― contribue à la définition des besoins en matière immobilière ;
― accompagne les utilisateurs dans l'appropriation organisationnelle des nouveaux locaux judiciaires.
La section de la sûreté des juridictions :
― participe à la réflexion et à la rédaction des documents à vocation nationale ;
― participe à la définition et met en œuvre les principales orientations de la politique de sûreté ministérielle dans les juridictions ;
― expertise les demandes faites par les cours d'appel s'agissant des besoins d'agents de sûreté ou d'équipements ;
― à partir de l'analyse des incidents, de diagnostics ciblés, préconise les actions adaptées et en assure le suivi ;
― anime le réseau des correspondants sûreté locaux ;
― conçoit et dispense des formations, conduit des opérations de sensibilisation et de communication ;
― réalise des guides méthodologiques.
La section du suivi des applicatifs « métiers » :
― propose la stratégie propre aux services judiciaires dans le cadre des orientations fixées par le comité de gouvernance des systèmes d'information et des télécommunications du ministère ;
― assure la maîtrise d'ouvrage des applicatifs informatiques judiciaires ; à ce titre, définit les besoins et les fonctionnalités attendues, dans les domaines civil, pénal, de la gestion, qu'il s'agisse de la conception ou de l'évolution des applicatifs ;
― propose les sites expérimentaux, priorise les opérations de déploiement des logiciels et en assure le suivi ;
― anime le réseau territorial des responsables de gestion informatique des services judiciaires ; à ce titre, organise et coordonne les formations, assiste et accompagne les utilisateurs ;
― participe à l'élaboration du schéma directeur des systèmes d'information et des télécommunications.