Le département des statuts, du recrutement, de la formation et des relations sociales comprend deux sections :
La section du statut, des affaires générales et du dialogue social :
― participe à l'élaboration des textes relatifs aux statuts des personnels des services judiciaires, aux régimes indemnitaires et à la nouvelle bonification indiciaire ;
― conduit la gestion du dialogue social et des droits syndicaux ;
― assure la préparation et le suivi des travaux des comités techniques paritaires, et de la commission permanente d'études pour ce qui concerne les matières intéressant les fonctionnaires ;
― assure le suivi de l'action sociale et des dossiers relevant de l'hygiène et de la sécurité.
La section du recrutement et de la formation :
― organise les concours et examens professionnels ;
― assure l'élaboration et le suivi de la politique de formation initiale et continue, en relation avec l'Ecole nationale des greffes et les services administratifs régionaux.