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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et départements du service des ressources humaines de la direction des services judiciaires)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et départements du service des ressources humaines de la direction des services judiciaires)


La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend une mission d'inspection des greffes et trois départements :
― le département de la gestion administrative et prévisionnelle des personnels de greffe ;
― le département des statuts, du recrutement, de la formation et des relations sociales ;
― le département de l'évaluation et de la valorisation des compétences.