Le département d'appui et de suivi des mobilités externes, des nominations à l'administration centrale et en outre-mer comprend deux sections :
La section des nominations à l'administration centrale et en outre-mer :
La section, composée d'un pôle chargé des magistrats nommés en outre-mer et d'un pôle chargé des magistrats affectés à l'administration centrale assure :
― en lien avec les chefs de cour concernés, l'information spécifique des candidats à une nomination en outre-mer et une prestation de conseil et d'orientation au bénéfice des magistrats nommés ;
― en liaison avec le secrétariat général, l'Inspection générale des services judiciaires et les directions et services du ministère de la justice, la préparation et la diffusion des propositions d'affectation à l'administration centrale, ainsi que leurs mise en œuvre et suivi ;
― en liaison avec le responsable du programme soutien, la gestion administrative des magistrats affectés à l'administration centrale du ministère de la justice.
La section des mobilités externes :
La section, composée d'un pôle chargé de la mobilité externe vers les trois fonctions publiques, d'un pôle chargé de la mobilité externe vers le secteur privé national et d'un pôle chargé de la mobilité externe vers les organisations ou entités publiques internationales :
― assure le suivi des magistrats concernés ainsi que l'information sur les postes relevant de sa compétence ;
― met en œuvre la politique de mobilité externe des magistrats vers les trois fonctions publiques, les entreprises publiques ou privées, les personnes morales de droit privé assurant des missions d'intérêt général et les organisations ou entités publiques internationales ;
― prépare et diffuse les propositions de détachement et de mise à disposition, assure leur mise en œuvre et leur suivi ;
― prépare les documents nécessaires à l'établissement de l'ordre du jour des séances consacrées à l'examen par le Conseil supérieur de la magistrature des propositions de détachement, de mise en disponibilité formulées par le garde des sceaux.