Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2008 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention sur équipements électroniques)
Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2008 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention sur équipements électroniques)
I A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1, - Art. 3, Art. 3 bis
II. - L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.