Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/2008 au 21/11/2013 (Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer)

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté, et notamment :
1° L'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
2° Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 8 mars 2004 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer.