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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer)


Le service des politiques publiques anime et coordonne les politiques publiques conduites outre-mer.
I. ― Il participe, avec les autres ministères compétents, à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques spécifiques à l'outre-mer. Il propose les adaptations des politiques générales liées aux particularités de l'outre-mer.
II. ― Le service des politiques publiques coordonne la politique contractuelle de l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer et veille à sa cohérence avec les politiques et programmations de l'Union européenne. Il élabore et met en œuvre la politique contractuelle de l'Etat dans les autres collectivités de l'outre-mer.
Il contribue à la mise en œuvre outre-mer des politiques européennes de cohésion économique, sociale et territoriale.
Il assure la coordination interministérielle des investissements de l'Etat outre-mer.
III. ― Le service des politiques publiques veille à la prise en compte du développement durable dans les politiques publiques conduites outre-mer.
IV. ― Le service des politiques publiques comprend :
1° Le département de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement ;
2° Le département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables ;
3° Le département de la vie économique, de l'emploi et de la formation ;
4° Le département des politiques agricoles, rurales et maritimes ;
5° Le département des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer.