Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer)
Sont rattachés au délégué général à l'outre-mer : 1° Le cabinet du délégué ; 2° Le commandement du service militaire adapté ; 3° Le bureau des ressources et de la coordination.