Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer)


Sont rattachés au délégué général à l'outre-mer :
1° Le cabinet du délégué ;
2° Le commandement du service militaire adapté ;
3° Le bureau des ressources et de la coordination.