Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer)


Le commandement du service militaire adapté est, pour l'application du décret du 30 septembre 1991 susvisé, rattaché à la délégation générale à l'outre-mer.