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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer)


La délégation générale à l'outre-mer exerce les missions suivantes :
1° L'impulsion et la coordination des politiques publiques ;
2° L'expertise et le traitement des affaires juridiques et institutionnelles ;
3° L'évaluation des politiques publiques et la prospective.