Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services de la direction des services judiciaires)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services de la direction des services judiciaires)
Les arrêtés du 10 octobre 2001 modifiés portant organisation de la direction des services judiciaires et relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des services judiciaires et de la mission modernisation sont abrogés.